Contrat de professionnalisation
Qu'est ce qu'un contrat de professionnalisation ?
Télécharger la plaquette contrat de professionnalisation
Un contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée comprenant une action de professionnalisation.
L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation.
Le rythme de l'alternance est de trois jours hebdomadaires en entreprise et de deux jours en formation, entrecoupé de périodes de temps plein en entreprise (en juillet et août notamment).
La durée hebdomadaire du temps de travail est celle en vigueur dans l'entreprise. A défaut d'accords particuliers, c'est la durée légale qui s'applique, à savoir 35 heures (temps de formation inclus).
Quels sont les avantages d'un contrat de professionnalisation pour un employeur ?
- La loi Fillon est applicable au contrat de professionnalisation.
- Une aide à la fonction tutorale de 1 380 euros (230 euros * 6) peut être versée à l'employeur par son OPCA (selon accords de branches). Cette aide peut être majorée et atteindre 2 070 euros si le tuteur de l'alternant a 45 ans ou plus*.
* Selon accords de branches. Cette prime peut être soumise à conditions.
- Sociétés de moins de 50 salariés : vous recrutez un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation CDI ? Vous pouvez établir un contrat de génération. Bénéfice : 4000 euros d'aides annuelles sur trois ans, soit 12 000 euros d'aides.
- Le recrutement d'un salarié en alternance faisant partie des "publics prioritaires" (bénéficiaires de minimas sociaux, jeunes de moins de 26 ans sortis du système scolaire sans qualification...) peut donner droit au versement d'une aide supplémentaire conséquente par votre OPCA.
- L'employeur est dispensé du versement de la prime de précarité et de la contribution CIF / CDD habituellement dues en fin de contrat CDD.
- Les salariés en contrat de professionnalisation ne sont pas comptabilisés dans les effectifs de l'entreprise.
- En cas de recrutement d'une personne handicapée (RQTH), pour tout contrat de travail de 12 mois ou plus, versement d'une aide forfaitaire de 2000 euros.
Voir toutes les aides liées au recrutement d'une personne handicapée sur le site de l'Agefiph.
- Pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus, versement d'une aide de 2 000 euros par le Pôle Emploi (200 * 10 mois).
Pour télécharger la demande d'aide, cliquez ici .
- Pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus :
Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales (ass. maladie, maternité, invalidité, vieillesse décès) et d'allocations familiales ;
Versement d'un prime de 2 000 euros cumulable avec la prime de 2 000 euros versée par le Pôle emploi (soit un total de 4 000 euros d'aides).
En savoir +
- Le coût de la formation théorique du salarié en contrat de professionnalisation (en centre de formation) est pris en charge par l'OPCA de l'employeur (sous réserve d'acception du dossier par l'OPCA).
D'autres avantages financiers peuvent être proposés en fonction de l'Organisme Paritaire de Collecte Agréé de l'entreprise.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations (Tél. : 04 91 94 57 49).
Quelle rémunération perçoit un salarié en contrat de professionnalisation ?
Sauf accord de branche plus favorable au salarié, le niveau de rémunération d'un contrat de professionnalisation est compris entre 55 et 80 % du SMIC pour une personne de moins de 26 ans*.
| Niveau de formation | 16 ans à moins de 21 ans | 21 ans à moins de 26 ans | 26 ans et plus |
Inférieur au BAC professionnel Bac généraux | 55 % du SMIC | 70 % du SMIC | 85 % du minimum conventionnel, sans être inférieur à 100 % du SMIC |
BAC professionnel ou diplômes supérieurs | 65 % du SMIC | 80 % du SMIC |
Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l'anniversaire de votre salarié.
Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat de professionnalisation n'a pas d'incidence sur la rémunération du salarié.
* sauf accords de branches plus favorables au salarié.
Vous souhaitez établir un contrat de professionnalisation à Marseille ou en PACA ? Téléchargez la plaquette du contrat de professionnalisation de l'ISCM SULLY à Marseille
